Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 01/09/2025 

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Dispositions générales

Le fait que FOVEA ASSOCIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes CGU ne confèrent aucune garantie ni exclusivité quant à la fourniture de prestations par FOVEA ASSOCIES.

Malgré le soin apporté à la rédaction du contenu du Site, des erreurs ou omissions peuvent s’y glisser, les présentes CGU ne confèrent donc aucune garantie quant au contenu du Site, que l’Utilisateur est invité à vérifier. En cas de doute, l’Utilisateur peut contacter FOVEA ASSOCIES par email à l’adresse suivante : contact@fovea-vet.fr

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une nouvelle disposition pourra remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique de la disposition remplacée.

Liens hypertextes

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Modification

FOVEA ASSOCIES se réserve le droit de modifier le contenu des présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois françaises. Tout litige en relation avec les présentes sera soumis aux tribunaux de Paris. La version française des CGU prévaut sur toute traduction.